Conditions générales de vente

Les re Dans1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Elodie Bransolle enregistrée sous le nom commercial Aminima, auto-entrepreneur, numéro de SIRET 880 983 408 00019 et le client du site www.aminima-bijoux.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d’acheter des produits sur aminima-bijoux.com, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

2. Prix

Les prix affichés sur le site aminima-bijoux.com sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, et ceci hors participation aux frais d’expédition. Les transactions sont libellées en Euros.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Aminima se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre publiée sur le site www.aminima-bijoux.com en termes de produits et de prix. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.
En cas d’erreur manifeste sur le prix, liée à un erreur de saisie, Aminima se réserve le droit d’annuler la vente. Un arrangement sera alors proposé au client.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de Aminima jusqu’au complet encaissement du prix.

3. Commande

Le client peut commander par Internet à l’adresse www.aminima-bijoux.com.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton “Confirmer la commande” après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les données enregistrées par Aminima constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Aminima et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Aminima confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement et de la confirmation de la commande par Aminima.
Aminima se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Aminima contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
– Adresse e-mail
– Nom et Prénom
– Adresse
– Ville
– Code postal
– Téléphone

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Aminima ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

4. Produits

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Ils sont réalisés entièrement par Aminima.
Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.
Aminima se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

5. Disponibilité des produits

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations ne sont qu’indicatives. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et Aminima ne saurait en être tenu responsable.
Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l’article manquant.
Aminima se réserve alors la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être engendrés par une livraison fractionnée seront pris en charge par Aminima.

6. Zone, délai et tarifs de livraison

a- Zone de livraison
La livraison est limitée aux zones suivantes :
• France Métropolitaine, DOM-TOM et Corse

b- Préparation de la commande
Entre la commande et l’expédition, la préparation du colis nécessite un délai de 2 à 15 jours en fonction des demandes.
Les commandes ne sont expédiées ou remises au client qu’après réception du paiement complet.

c- Délai de livraison
Pour la France métropolitaine les délais de livraison standard sont de 72 heures* après remise du colis à la poste.
Pour la Corse, les DOM-TOM et l’étranger, le délai est de 5 à 8 jours ouvrés*
* informations communiquées par les transporteurs
Afin de décrire le plus précisément possible le délai total entre la commande et la livraison (préparation de commande + délai de livraison), les conventions suivantes sont utilisées dans le site :
• produit en stock : délai indiqué de 2 à 5 jours
• produit personnalisé : délai indiqué de une semaine à 15 jours
Ces délais s’entendent pour la France métropolitaine. Pour les autres zones il convient de rajouter le différentiel correspondant à l’écart de délai de livraison annoncé par le transporteur.
Aminima s’engage à faire preuve de diligence pour la préparation et l’envoi des colis.

d- Réception par le client
i – Mode de livraison
La majorité des colis sera transportée par La Poste par lettre suivie pour les commandes n’excédant par 250g
La livraison des produits sera effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

ii – Informations nécessaires pour la livraison
La livraison du colis dès la première tentative constitue un gain de temps et d’argent pour tous les acteurs de la chaîne : Aminima, le transporteur, et le client.
Afin de permettre une livraison du premier coup dans les meilleures conditions, nous vous remercions de bien vouloir préciser toute information utile concernant notamment l’adresse de livraison.

iv – Réception du colis
Le client est tenu de vérifier le bon état du colis à la livraison. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
En cas d’absence répétée du client lors de la livraison ou de non retrait par le client des colis laissés à disposition au bureau de poste, ou au relais colis, les éventuels frais de retour des produits chez Aminima et de réexpédition de la commande sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison par rapport aux délais indiqués aux présentes conditions générales ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Aminima.
Aminima est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que guerre, émeute, incendie, grève, accident, catastrophe naturelle, impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.

e- Tarifs de livraison
Le coût de la livraison à la charge du client est susceptible de varier en fonction de la zone géographique, du délai et des plages horaires de livraison, ainsi que du poids ou de la valeur des objets commandés.
Les frais d’envoi en France métropolitaine sont offerts pour toute commande supérieure à 50€ TTC, pesant moins de 3 kg et livrables en lettre de suivi.
Dans tous les autres cas les frais d’envoi correspondants doivent être sélectionnés et acquittés avec la commande.
Les frais de port sont susceptibles d’évoluer notamment en fonction de l’évolution des tarifs des sociétés de messagerie.

7. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Ce prix est indiqué sur la confirmation de commande adressée au client par Aminima.
Le paiement peut s’effectuer par
Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB
Le système de paiement sécurisé STRIPE est utilisé par www.aminima-bijoux.com
Les informations personnelles que les clients sont amenés à communiquer sont parfaitement protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement.
La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de STRIPE, la commande sera automatiquement annulée. Aminima avertira le client concerné par e-mail.

8. Promotions, remises, fidélité

Aminima est susceptible d’accorder à ses clients des remises sur tout ou partie du catalogue.
Les remises sont accordées par rapport au prix affiché (non barré). Ainsi en cas de prix barré les remises s’appliquent sur le prix déjà remisé sur le site. Les prix catalogue sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, notamment en cas d’erreur de saisie.
Typologies de remise :
• Remise accordée à un particulier : toute personne ayant cumulé un certain montant d’achat TTC sur le site www.aminima-bijoux.com est susceptible de bénéficier pour ses achats suivants de bons cadeau, ou de remises additionnelles valables sur l’ensemble du site.
• Les bons cadeaux viennent en déduction du prix affichés.
Les données enregistrées par le système informatique de Aminima constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Aminima et ses clients.

9. Retour Produits

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article si celui-ci ne résulte pas d’une personnalisation (ce qui est le cas pour les bracelets et les manchettes par exemple). Aucun retour pour erreur de taille dans les produits sur-mesure (bracelets, manchettes) ne seront acceptés. 
Aminima s’engage à échanger l’article (hors bracelets et manchettes) ou à concéder un avoir, ou à le rembourser sans motif particulier, sous réserve que celui-ci soit retourné inutilisé et intact dans son emballage d’origine. Le client doit se faire délivrer un double du « Bon de retour » par le transporteur.
Si la responsabilité de Aminima n’est pas en cause dans le motif du retour (livraison conforme à la commande), les frais de retour seront à la charge du client et donc déduits de l’avoir ou du remboursement ou facturés pour un échange. Si la responsabilité de Aminima est en cause (livraison différente de la commande), ces frais seront pris en charge par Aminima.
Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis 15 jours après réception de la commande par le client ne sont en aucun cas repris. Seule la réparation sera proposée au client dans le cadre des produits sur-mesure ( bracelets, manchettes)
Pour effectuer un retour, veuillez svp me contacter préalablement par email à : aminima.bijoux@gmail.com

10. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Aminima ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Aminima ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, catastrophe.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site Aminima. Aminima dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, le client s’engage à respecter les conditions et précautions d’utilisation des produits, notamment si elles sont stipulées sur les notices ou emballages, ou sur les fiches produit du site Aminima.
Aminima ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, la responsabilité de Aminima sera limitée au montant de la commande.

11. Droit applicable et litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent.
Le client et Aminima privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie ” le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge “.
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 €. La simple tentative est punie des mêmes peines. La politique de notre site est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).

12. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour assurer le traitement de la commande, l’acheminement de cette commande et l’établissement de la facture correspondante.
Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.
Afin de respecter la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part d’Aminima d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

13. Contact

Elodie Bransolle – Aminima
175 route de Launaguet 31200 Toulouse

aminima.bijoux@gmail.com

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